LE BAROMETRE

« Spécial crise » – Un avocat met un coup de pied dans la fourmilière des cabinets d’affaires

lundi 15 juin 2009 par Aminata Niakate , Laouen Mevellec

Atypique, Avi Bitton l’est certainement. Formé dans le sérail des grands cabinets d’affaires et tatoué de l’inévitable « LLM », on aurait pu le croire promis à une carrière de lawyer accompli. Mais la règle veut qu’un système subisse ses plus sévères remises en cause par l’un des siens. En « taupe » du capitalisme juridique, il fut le premier à attaquer de front l’un des grands tabous de la profession : le statut des avocats collaborateurs, notamment dans les cabinets d’affaires. Nous l’avons rencontré dans son cabinet, situé dans une rue calme du XVIème arrondissement. Affable, d’allure simple, Avi Bitton n’a rien du tribun et pèse ses mots avec prudence. Mais alors que bruissent les rumeurs de réductions d’effectif dans les cabinets d’affaires parisiens, il a décidé que cela ne se passerait pas dans un silence poli. Interview.

Propos recueillis par Laouen Mévellec, et Aminata Niakate, promotion Abdou Diouf, série U et S

Commençons par votre biographie, . quel est votre parcours, et pouvez-vous nous parler de cette histoire qui vous a opposé au cabinet Clifford Chance ?

En ce qui concerne Clifford Chance, j’ai un certain devoir de discrétion. Pour ce qui est de mon parcours, j’ai fait un master à Paris I en droit des affaires, puis un LLM de droit bancaire et financier à l’université de Londres. J’ai commencé comme avocat-stagiaire chez Clifford, où je suis resté deux ans. A l’époque, je n’imaginais pas que je ferais une carrière d’avocat en droit du travail. C’est mon expérience comme salarié et représentant syndical de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens chez Clifford Chance qui a créé cette vocation. J’ai vécu la vie d’un représentant du personnel : je participais à des comités d’entreprise, des salariés venaient me voir pour que je les informe sur leurs droits ... Puis, à l’issue de mes 2 ans de stage, je me suis installé, début 2006.

Et vous étiez salarié ? Lorsque l’on pense à Clifford, on pense tout de suite statut libéral ...

A l’époque, chez Clifford, tout le monde était en statut salarié. Même les associés étaient salariés, pour des raisons sociales et fiscales. Il y a eu ensuite une conversion des avocats salariés en libéraux, sauf les associés, qui eux gardent le statut salarié avec tous les avantages fiscaux et sociaux qui en découlent !

Comment êtes-vous arrivé au syndicalisme ?

Dès mon entrée à l’EFB, j’ai fait partie d’associations d’avocats et de syndicats. J’ai continué chez Clifford Chance dans le syndicalisme salarié qui, lui, a un statut ! Aujourd’hui, pour un jeune collaborateur qui milite dans un cabinet, c’est très dangereux : il n’y a aucun statut légal qui le protège s’il est mis en cause en raison de ses activités syndicales. Quand vous êtes salarié, vous êtes protégé par les dispositions sur la discrimination syndicale.

Comment être syndicaliste dans un cabinet d’avocat d’affaires, anglo-saxon qui plus est ?

C’est renverser tous les codes établis. Déjà avocat salarié c’est rare, mais être avocat salarié représentant syndical ... à l’époque, j’étais le seul au barreau de Paris à avoir cette double casquette ! On m’a vite fait comprendre que j’avais signé mon arrêt de mort dans les grands cabinets d’affaires, mais je n’avais de toute façon plus du tout envie d’y travailler … vraiment. En revanche j’avais bien envie de les avoir comme adversaires.

Quel regard portez-vous sur ce statut de collaborateur libéral, récemment consacré par la loi (Article 18 de la loi 2005-882 du 2 août 2005 (ndlr) ? Certains y voient l’institutionnalisation d’une fraude à la loi, dans la mesure où ce statut suppose théoriquement l’absence de lien de subordination, alors que tout le monde sait qu’un collaborateur libéral est, sauf exception, dans un état de subordination au même titre qu’un salarié.

Je reprends totalement vos propos à mon compte. Surtout dans les grands cabinets avec une structure organisée, plus le cabinet est grand, moins cela laisse de place au collaborateur pour développer une clientèle personnelle : on est dans une situation de salarié de fait.

Les contrats de collaboration prévoient-ils parfois une indemnité lors de la rupture ?

Je n’en ai jamais vu. Un préavis oui, une indemnité, ça serait novateur (sourire) !

Prônez vous une guérilla systématique contre tous les contrats de collaboration ?

Non ... il faut être idéaliste, mais il faut aussi être réaliste. Le statut de la collaboration libérale existera encore longtemps. Faire la guerre à tous ceux qui le pratiquent pour obtenir des requalifications en masse, c’est peu réaliste et c’est dangereux pour l’économie de la profession d’avocat. En réalité, je vois plutôt la requalification comme une arme de négociation que le collaborateur peut poser sur la table au moment de la rupture de son contrat en disant à son patron : « Vous avez bien profité de moi pendant toutes ces années et je n’ai pas développé de clientèle personnelle. Alors de deux choses l’une : soit vous compensez le préjudice que je subis, soit je demande la requalification à vos risques et périls. » Dans ce cas, le cabinet devra non seulement réparer le préjudice subi, mais risque des redressements fiscaux et sociaux et crée un risque systémique si les autres collaborateurs s’engouffrent dans la brèche.

Ne vous heurtez vous pas à des problèmes de preuve ? Notamment pour prouver l’absence de clientèle personnelle ?

Non, il suffit de prendre la déclaration de revenus : votre rétrocession c’est tant ; si c’est tout ce que vous déclarez, vous n’avez pas de clients personnels. Vous avez aussi les timesheets. De toute façon, c’est au cabinet de prouver qu’il a mis à la disposition du collaborateur les moyens de développer sa clientèle personnelle, comme il en a l’obligation.

N’y a-t-il pas parfois des collaborateurs qui profitent de ce système alors qu’ils n’avaient manifestement pas l’intention de développer une clientèle personnelle ?

Si le cabinet est de bonne foi et qu’il a donné à son collaborateur la possibilité de développer une clientèle personnelle mais que celui-ci ne l’a pas exploitée, il sera facile de le prouver en montrant qu’il y a d’autres collaborateurs dans le cabinet qui ont pu développer leur clientèle.

Pensez-vous que c’est réellement possible d’utiliser la requalification comme arme de négociation ? Du jour où vous avez été syndicaliste chez Clifford Chance, on vous a expliqué que vous ne trouveriez plus jamais de collaboration dans un cabinet d’affaires à Paris …

Mon affaire était particulière. Elle a été très médiatisée et j’étais le seul à Paris dans cette situation. Mais des avocats qui négocient leur rupture avec comme outil de négociation la requalification, il y en a beaucoup plus qu’on ne le pense. Si les cabinets devaient ne pas recruter tous les avocats collaborateurs qui ont négocié leur départ en jouant la carte de la requalification, les cabinets auraient des difficultés de recrutement ! J’ai une affaire précise de requalification en tête, où l’avocat a retrouvé une place dans un grand cabinet d’affaires alors que cette personne est allée loin puisqu’elle a lancé une procédure devant l’Ordre. Les avocats ont parfois des profils recherchés, il ne faut pas le sous-estimer. Il ne faut pas non plus sur-estimer le bouche-à-oreille entre les cabinets.

Est-ce que les cabinets réfléchissent à cette menace, et prennent des mesures pour adapter leurs contrats et leur pratique ?

Vu les chèques qu’ils signent dans le cadre des négociations, ils sont très conscients des risques qu’ils encourent. Quant à la manière d’y faire face, cela dépend : certains cabinets préfèrent courir le risque et l’assumer à la fin en négociant, et d’autres préfèrent le prévenir, en « refilant » un ou deux dossiers à leurs collaborateurs. Bien sûr, pas des dossiers de fusion-acquisition ! C’est la femme du voisin qui vient vous voir parce qu’elle s’est fait brûler les cheveux chez le coiffeur, des choses de ce genre. Mais au moins, ça permet de lui constituer une clientèle personnelle et de se prémunir contre la requalification. C’est pourquoi je mets en garde : dès qu’il rentre en collaboration libérale, le collaborateur doit faire un choix : soit il développe une véritable clientèle personnelle, avec la perspective de monter un cabinet à moyen terme ; soit je lui conseille de n’accepter aucun client personnel. Ainsi, il conserve la possibilité de négocier sa rupture. Prendre un ou deux clients, c’est se mettre dans la plus mauvaise des situations.

Ces affaires de requalification représentent-elles une part importante de votre pratique ? Vous en faites une spécialité ?

Je suis effectivement contacté par un certain nombre d’avocats, j’ai acquis une certaine notoriété dans le domaine (rire). Mais pas seulement des avocats : aussi des membres du personnel, des business developers et même des prestataires extérieurs comme des chasseurs de têtes qui ne sont pas payés.

Venons-en à présent à ces fameux courriers qui ont récemment fait parler de vous . S’agit-il d’une initiative syndicale ?

Oui. Mon action s’inscrit avant tout dans l’action du SAF, syndicat créé dans les années 70 et qui, dès son origine, s’est investi dans la défense des avocats collaborateurs. Je suis responsable de la commission avocats collaborateurs, et la dernière action que l’on ait menée est d’avoir adressé une lettre à tous les managing partners des cabinets d’affaires à Paris. Dans cette lettre, nous prévenons les grands cabinets d’affaires que nous serons aux côtés des collaborateurs dont les contrats seront rompus. On les invite à réfléchir encore davantage. J’ai eu beaucoup de réactions très positives de la part de collaborateurs, de membres du personnel etc. J’ai même eu des lettres d’encouragement d’avocats britanniques …

Ce sujet est plus que jamais d’actualité dans le contexte de crise. Avez-vous une idée de l’ampleur de ce phénomène ?

Un exemple concret. On est venu me voir récemment, et voilà ce qu’on m’a raconté : dans un grand cabinet d’affaires, le même jour, il y a 7 ou 8 avocats qui ont reçu en mains propres la rupture de leur contrat de collaboration. Je n’ai pas d’outil de mesure, pas plus que le SAF. Nous avons connaissance de tel ou tel cas. Mais vu les informations qui nous parviennent, nous savons que c’est massif et sans précédent. On n’a jamais vu ça.

Peut-on connaître des noms ?

Non. Quand je reçois les gens, est-ce que je les reçois comme syndicaliste ou comme avocat ? C’est délicat. Par prudence je ne préfère pas. Cela dit allez sur The Lawyer ou Legal Week : quand certains cabinets annoncent des réductions d’effectif de 10%, vous vous doutez bien que ça ne va pas toucher que le bureau de Londres.

Toute ceci est logique vu l’ampleur de la crise économique…

Oui, mais si les avocats étaient officiellement sous contrat de travail, il s’agirait de licenciements économiques avec indemnités, obligation de reclassement y compris auprès des clients, et une priorité de réembauchage pendant un an. Là, il n’y a rien. Donc qu’est-ce qui se passe ? Les avocats collaborateurs sont encore plus précaires que des intermittents du spectacle ! Un collaborateur remercié n’a pas de clientèle personnelle pour s’installer, pas d’allocations chômage. Quand ils vont frapper chez les clients ou chez les autres cabinets, on leur dit « c’est la crise ». Mais qu’est-ce qu’ils font, 3 mois après la rupture ? Avec quoi vivent-ils ? C’est une situation dramatique socialement. Alors que si vous avez une négociation avec 6 mois, 9 mois et parfois 12 mois de rétrocession d’honoraires selon les circonstances, l’ancienneté etc., cela permet au collaborateur de voir venir.

Qu’avez-vous à dire aux jeunes élèves-avocats qui vont sortir de l’EFB dans quelques mois, après le CAPA 2009, dans l’état actuel du marché ?

Un conseil réaliste : c’est la crise, c’est comme ça. Soyez enthousiastes, foncez !

Vous nous conseillez de poser notre plaque ?!

Ecoutez, c’est une question de choix personnel. Certains préfèrent trouver une collaboration pendant 5-10 ans avant de s’installer, d’autres au contraire veulent s’installer immédiatement comme mon dernier stagiaire que je voulais garder !

En revanche, si je peux vous conseiller une chose, c’est de commencer à développer vos relations professionnelles comme si vous étiez sur le point de vous installer.

Et ça, ça commence dès l’école du barreau. Allez vers ce que vous aimez : si vous avez une fibre artistique, fréquentez des associations d’artistes, de créateurs, d’auteurs … si vous avez une fibre militante, fréquentez des syndicats. Et cultivez vos relations avec vos confrères : 50% d’entre eux seront des directeurs juridiques, des cadres en entreprise etc. Les autres 50% qui resteront dans la profession vous enverront des clients pour les problèmes qui ne relèvent pas de leur spécialité. Quand je me suis installé début 2006, je n’avais aucun client. Mais ce sont les relations professionnelles que j’avais cultivées pendant plusieurs années qui m’ont permis de me construire rapidement une clientèle. En un mot, ne vous isolez pas !


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