Le silence vaudrait acceptation de nos propres insuffisances

Depuis une vingtaine d’années, s’impose l’idée du GAFI (Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux) selon laquelle une lutte efficace contre la délinquance financière passe par des relais privés. Toutes les professions qui ont à connaître ou à manier des fonds sont visées.

Cette philosophie du soupçon, et partant de la délation auprès des autorités publiques, touche notre profession de plein fouet. La 3e Directive européenne dite « anti-blanchiment » du 26 octobre 2005 est en attente de transposition dans l’ordre juridique français, depuis le 15 décembre 2007.

Elle a été fraîchement accueillie par le nouveau Bâtonnier, le sémillant Maître Charrière-Bournazel, d’un appel sans appel à la désobéissance (édito du Bulletin, 2 décembre 2007), qu’il réitère dans nos colonnes. Cette directive est révélatrice des pressions que subit notre profession vers l’amoindrissement de ses valeurs déontologiques.

La tendance vient ici de l’extérieur, des pouvoirs publics européens. Il eût été pour le moins choquant, voire inquiétant, que notre Ordre, qui n’est pas un interlocuteur officiel des pouvoirs publics, ne réagît pas. En effet, le Code de déontologie, pétri au cours de près de dix siècles d’existence, prescrit à l’avocat le bon usage de sa conscience et sacralise le lien de confiance qui le lie à son client.

Consentir en silence vaudrait acceptation de nos propres insuffisances. Par ailleurs, la directive s’inscrit dans la dialectique liberté – sécurité. Elle traduit pour nombre d’avocats un recul des libertés individuelles, symptomatique de la société de notre temps, en dénigrant celui dont le rôle est de s’élever haut et fort. En l’occurrence, le recul passe par Bruxelles et Strasbourg.

On est enclin à se demander si l’Europe n’est pas une filière pratique parce que quasi clandestine pour « dealer » des réductions de liberté. Un projet de loi en France, devant le Parlement, n’aurait-il pas manqué de mettre les avocats dans la rue ? La directive n’a t-elle pas profité de l’apathie de la société civile européenne, qu’il revient à nous, la génération nouvelle, d’animer ?

Le Baromètre est allé à la rencontre des rapporteurs du projet de transposition, du Bâtonnier et de spécialistes de la déontologie. Tous ceux qui ont été contactés ont répondu présent. Nous les en remercions.

A l’heure où la France s’apprête à prendre la Présidence de l’Union européenne, de nombreuses « casseroles » l’accompagnent. Le déficit budgétaire n’est pas des moindres. Une transposition dans l’urgence risquerait de priver ce débat de la sérénité nécessaire.

A suivre.