Le CNB réagit contre la transposition de la 3ème directive blanchiment par ordonnance
mercredi 25 juin 2008.
Dans une motion adoptée le 14 juin 2008, le CNB a condamné la décision de la Chancellerie de transposer la 3ème directive blanchiment par ordonnance.
L’Assemblée nationale a adopté le 17 juin un amendement à la Loi de Modernisation de l’Economie (LME, article 42) qui autorise le Gouvernement à recourir à une ordonnance pour réaliser cette transposition.
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