La commission Guinchard opposée au divorce devant notaire
mardi 24 juin 2008.
On pouvait apprendre sur le site internet du journal Le Monde, ce mardi 24 juin après-midi, que la commission Guinchard sur la "nouvelle répartition du contentieux" s’est prononcée contre la proposition du Conseil de modernisation des politiques publiques visant à confier aux notaires les divorces par consentement mutuel (qui ne font l’objet d’aucune contestation quant à leur principe et quant à leurs conditions). Ces conventions auraient simplement fait l’objet d’un enregistrement auprès du notaire.
Les avocats avaient vivement réagit à ce qu’ils avaient perçu comme une dégradation de l’égal accès au droit et un risque de rapports déséquilibrés entre les époux ne bénéficiant plus du rôle modérateur du juge. Derrière ces débats, se cachait aussi l’importance financière du contentieux du divorce pour de nombreux cabinets d’avocats.
Les conclusions de la commission Guinchard sont attendues pour la fin du mois de juin.
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